Registre de suivi des dechets sortants

Registre des Date d’ouverture du registre Date de clôture du registre GUILLARD Réf: R-DS Code de l'environnement (Extraits) Partie réglementaire Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances Titre IV : Déchets Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets Section 3 : Traitement des déchets ... Article R541-43 Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans. Les ménages, sont exonérés de l'obligation de tenir un registre. Des arrêtés pris dans les conditions fixées à l'article R. 541-48 peuvent également exonérer de cette obligation les personnes mentionnées au premier alinéa ci-dessus, pour certaines catégories de déchets, si leur valorisation ou leur élimination, compte tenu des quantités en cause ou des caractéristiques des déchets, ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la santé de l'homme ou à l'environnement. ... Arrêté du 29 février 2012 (modifié par arrêté du 27 Juillet 2012) fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R.541-43 et R.541-46 du code de l’environnement … Article 2 Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets sortants. Le registre des déchets sortants contient au moins, pour chaque flux de déchets sortants, les informations suivantes : ― la date de l'expédition du déchet ; ― la nature du déchet sortant (code du déchet au regard de la nomenclature définie à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement) ; ― la quantité du déchet sortant ; ― le nom et l'adresse de l'installation vers laquelle le déchet est expédié ; ― le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le déchet, ainsi que leur numéro de récépissé mentionné à l'article R. 541-53 du code de l'environnement ; ― le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets ; ― le cas échéant, le numéro de notification prévu par le règlement susvisé ; ― le code du traitement qui va être opéré dans l'installation vers laquelle le déchet est expédié, selon les annexes I et II de la directive susvisée ; ― la qualification du traitement final vis-à-vis de la hiérarchie des modes de traitement définie à l'article L. 541-1 du code de l'environnement. REGISTRE DES DECHETS SORTANTS Registre d’application du Code de l’Environnement conforme aux exigences de l’arrêté du 29 février 2012 modifié par l’arrêté du 27 juillet 2012 fixant le contenu du registre chronologique de l’expédition de déchets. Le présent registre contient 44 pages numérotées de 1 à 44 Nom Adresse Téléphone Fax Mèl Personne chargée de la gestion des déchets Copyright by GUILLARD 2012 …………………. …………………………………………………….. ………………………………………………………….. ………………………………………………….. ……………. Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet Code du déchet N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet Code du déchet N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet Code du déchet N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié it rd Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet cti u e e int n o d o pr Re Code du déchet N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié es qu ti Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur n ide s ge a p 43 Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet Code du déchet N° de notification: Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur n p Date d’expédition du déchet Re Code du déchet Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur Les parties grisées sont complétées le cas échéant ite u d ro Nature du déchet sortant o cti rd te in Code du traitement Qualification du traitement final N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet Code du déchet N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet Code du déchet N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet Code du déchet N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié it rd e int n Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet ti uc e o d o pr Re Code du déchet N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié es qu ti Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur n ide s ge a Nature du déchet sortant p 43 Date d’expédition du déchet Code du déchet e dit Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur Nature du déchet sortant Date d’expédition du déchet er nt i Code du déchet Nom et adresse de l’installation vers laquelle le déchet est expédié Nom , adresse et n° de récépissé du transporteur Les parties grisées Code du traitement Qualification du traitement final du o pr Re n o cti N° de notification: sont complétées le cas échéant N° de notification: Code du traitement Qualification du traitement final conforme aux exigences de l’arrêté du 29 février 2012 modifié par l’arrêté du 27 juillet 2012 fixant le contenu des registres chronologiques de la production, de l’expédition, de la réception et du traitement de déchets. GUILLARD Réf: R-DS GUILLARD - modèle déposé - reproduction interdite - www.guillard-publications.com Registre des