Carnet entretien et registre pour immeuble d habitation

Registres et documents présentés en détail sur le site www.guillard-publications.com Sécurité incendie R-SI 2E : Registre de sécurité incendie pour : - établissements recevant du public (ERP) de type L, M, N, O, P, R, S, T, V, W, X ou Y. - établissements recevant des travailleurs (ERT). R-J : Registre de sécurité incendie pour ERP de type J. R-U : Registre de sécurité incendie pour ERP de type U. DOS-SI : Dossier sécurité incendie. R-US : Registre de sécurité incendie, sécurité des installations techniques, des machines et équipements de protection individuelle. PERMIFEU : Permis de feu pour travaux par points chauds Sécurité des aires de jeux R-ADJ : Registre de sécurité pour aires de jeux. GP-ADJ : Guide pratique pour aires de jeux. Sécurité des piscines R-PPUC : Registre de sécurité des piscines. CS-P : Carnet sanitaire de piscine. Sécurité Sanitaire CS-ECS : Carnet sanitaire des eaux chaudes sanitaires Sécurité des équipements sportifs R-ES : Registre de sécurité pour équipements sportifs. F-ES : Fiches état-suivi des installations, équipements et matériels sportifs. Sécurité des personnes R-EXERC R-HS R-PA R-DGI R-ACM : : : : : Registre d’exercices d’évacuation (pour établissement d’enseignement). Registre d’hygiène et sécurité. Registre des personnes âgées. Registre des dangers graves et imminents Registre de présence des mineurs et des personnels Sécurité des ascenseurs CS-ASC : Carnet d’entretien ascenseurs Sécurité des portes automatiques LE-PA : Livret d’entretien pour portes automatiques Evaluation des risques pour la santé et la sécurité DOC-UNIQ : Document unique pour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (pour ERP, ERT et établissements administratifs). DOC-UNIQ-HAB : Document unique pour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des gardiens, concierges et employés d’immeuble. Sécurité des bâtiments d’habitation CE-HAB : Carnet d’entretien-registre de sécurité incendie pour immeuble d’habitation. Sécurité de l’environnement R-DECHET : Registre de suivi des déchets Gestion du personnel R-PERS : Registre du personnel Registre spécifiques PHARMACIE R-STUP R-SANG R-MPAC ORDO-STUP R-PREP R-ECHANT : : : : : : Registre des stupéfiants Registre des médicaments dérivés du sang Registre des matières premières et articles de conditionnement Ordonnancier des stupéfiants Registre des préparations Registre des échantillons Vidéosurveillance R-VS : Registre de vidéosurveillance Carnet d’entretien tenu en application du décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble prévu par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. registre de sécurité d’incendie Ce document tient lieu de pour les bâtiments d’habitation soumis aux obligations de l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié du code de la construction et de l’habitation (article R.111) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation SOMMAIRE Renseignements généraux (pages 3 et 4) Etat et suivi des moyens mis en œuvre pour assurer la sauvegarde des occupants et l’entretien du bâtiment d’habitation (pages I, II, III et IV) Copyright by GUILLARD 2011 ISBN 2-910833-12-7 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). Achevé d’imprimer le 15 juin 2011 sur les presses de l’Imprimerie de la Rance - 22100 Quévert-Dinan Dépôt légal : 2è trimestre 2011 Page 1 Rappel des obligations des propriétaires Arrêté du 31 janvier 1986 modifié du code de la construction et de l’habitation (article R.111) relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Décret n°2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d’entretien de l’immeuble prévu par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Art 100 Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d’afficher dans les halls d’entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs ; - les consignes à respecter en cas d’incendie - les plans de sous-sol et de rez-de-chaussée. Les consignes particulières à chaque type d’immeuble à respecter en cas d’incendie doivent être également affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, à proximité des accès aux escaliers et aux ascenseurs. Art 1er Art 101 Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventillation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et les colonnes sèches. Il doit s’assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers. Il doit également assurer l’entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d’un registre de sécurité. Art 102 Le propriétaire doit s’assurer que les transformations apportées aux immeubles en ce qui concerne l’affectation de locaux, les matériaux constitutifs des revêtements de sols et les parois des circulations communes, des celliers ainsi que des parcs, la constitution de ces parois ne soient pas de nature à diminuer les caractéristiques de réaction et de résistance au feu exigées pour ces divers éléments par le présent arrêté. Art 103 Les vérifications visées à l’article 101 ci-dessus doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire. Art 104 Le propriétaire est tenue de présenter toutes les justifications utiles concernant l’entretien et la vérification des installations sur demande des agents assermentés et commissionnés à cet effet. Page 2 Le carnet d’entretien prévu par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 contient au moins les informations mentionnées à l’article 3 et, s’il y a lieu, celles mentionnées à l’article 4. Art 2 Le carnet d’entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations qu’il contient. Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d’entretien un chapître par bâtiment. Lorsqu’il existe un ou plusieurs syndicats secondaires, il est tenu un carnet d’entretien par chacun d’eux. Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les parties communes à l’ensemble des syndicats. Art 3 Le carnet d’entretien mentionne : - l’adresse de l’immeuble pour lequel il est établi - l’identité du syndic en exercice - les références des contrats d’assurances de l’immeuble souscrits par le syndicat des copropriétaires, ainsi que la date d’échéance de ces contrats. Art 4 Le carnet d’entretien indique également : - l’année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la réfection des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, ainsi que l’identité des entreprises ayant réalisés ces travaux ; - la référence des contrats d’assurance dommages ouvrage souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires, dont la garantie en cours ; - s’ils existent, les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs, ainsi que la date d’échéance de ces contrats ; - s’il existe, l’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires. Art 5 Le carnet d’entretien peut en outre, sur décision de l’assemblée générale des copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l’immeuble, telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques réalisées. A - Renseignements généraux Nom du bâtiment Adresse Ville Téléphone Fax Type de bâtiment - bâtiment d’habitation oui non si oui, Le bâtiment est à usage exclusif d’habitation oui non si non, préciser le type d’usage autre que l’habitation et le niveau. 1 2 3 4 5 6 - logement foyer oui non si oui : pour personnes agées oui non pour handicapés physiques autonomes pour autres personnes oui oui non non si oui, préciser Classement du bâtiment 2è famille oui non 3è famille B oui non 3è famille A oui non 4è famille oui non Date de construction du bâtiment - bâtiment construit avant le 31 janvier 1986 : - bâtiment construit après le 31 janvier 1986 : si oui, - date du permis de construire - noms et adresses des intervenants oui oui non non date du début de chantier - maître d’ouvrage - maître d’œuvre - BET - coordonnateur SSI - gros-œuvre - sécurité et courants faibles - courants forts - ventilation - menuiserie - ascenseurs - bureau de contrôle - autres… Page 3 Caractéristiques générales Le bâtiment possède une loge de gardien oui non Le bâtiment possède un parc de stationnement couvert oui non Si oui, nombre de niveaux au dessous du niveau d’accès des sapeurs-pompiers : nombre de niveaux au dessus du niveau d’accès des sapeurs-pompiers : oui non Si non, le bâtiment possède : des garages extérieurs des emplacements extérieurs réservés oui non des emplacements extérieurs non réservés oui non Le bâtiment possède un chauffage collectif oui Si oui, type de chaufferie : chaufferie au fioul oui non sous-station de chauffage urbain oui non Le bâtiment possède des caves ou celliers oui les caves ou celliers sont implantés en sous-sol Si non, préciser l’emplacement non oui non chaufferie au gaz autre type oui non Equipements de sécurité - extincteurs : nombre emplacements, types et années de fabrication : - détecteur d’incendie : oui non si oui, emplacements, types, fonctions et années de mise en place - colonne sèche : oui non - autres équipements de sécurité Autres renseignements Page 4 oui non, non si oui, préciser le type Etat et suivi des moyens mis en œuvre pour assurer la sauvegarde des occupants et l’entretien du bâtiment Etat et suivi concernant la période (date de l’AGO de l’année n-1) (date de l’AGO de l’année n) 20.. du 20.. au Coûts estimés € TTC Syndic Conseillers syndicaux Depuis la dernière AGO, - une (ou des) assemblée(s) générale(s) extraordinaire(s) a(ont) été réunie(s) si oui, préciser les dates et objets oui - des transformations susceptibles de remettre en cause la sécurité incendie du bâtiment ont été réalisées ou sont programmées oui non si oui, ces transformations concernent les points suivants : - désenfumage oui non - ferme-portes - ventilation oui non - colonne sèches - détection oui non - percements de murs - portes CF oui non - percements de planchers - aménagement des circulations horizontales oui non - autres travaux oui non si oui, préciser la nature des travaux non oui oui oui oui - toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées après avis du maître d’œuvre oui - toutes les transformations ont été réalisées ou seront réalisées conformément aux exigences du décret du 31 janvier 1986 modifié oui - ces transformations ont une incidence sur la compréhension des plans d’intervention affichés oui non si oui, la modification des plans d’intervention a été réalisée ou est programmée Le bâtiment est couvert par une police d’assurance IARD non non non non oui oui - nom et adresse de l’assureur - N° du contrat - date d’échéance Page I Coût total € TTC Etat et Suivi au plan sécurité Détection - Le bâtiment possède des détecteurs d’incendie oui non si oui, la vérification de ces détecteurs est assurée par un technicien compétent oui - la dernière vérification a été réalisée le par - la prochaine vérification est prévue en - toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées oui non si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires” Extincteurs - Le extincteurs sont vérifiés périodiquement oui la vérification des extincteurs est assurée par un technicien compétent oui - la dernière vérification a été réalisée le par - la prochaine vérification est prévue en - toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées oui non si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires” Colonnes sèches - Le bâtiment possède des colonnes sèches oui non si oui, la vérification des colonnes sèches est assurée par un technicien compétent oui - la dernière vérification a été réalisée le par - la prochaine vérification est prévue en - toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées oui non si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires” Désenfumage - Le bâtiment possède un système de désenfumage oui non si oui, la vérification du système est assurée par un technicien compétent oui - la dernière vérification a été réalisée le par - la prochaine vérification est prévue en - toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées oui non si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires” Eclairage de sécurité - Le bâtiment possède un éclairage de sécurité oui non si oui, la vérification de l’éclairage de sécurité est assurée par un technicien compétent oui - la dernière vérification a été réalisée le par - la prochaine vérification est prévue en - toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées oui non si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires” Portes CF et Ferme-portes - Le fonctionnement des portes CF et ferme-portes est vérifié périodiquement oui non si oui, la vérification des portes CF et ferme-portes est assurée par un technicien compétent oui - la dernière vérification a été réalisée le par - la prochaine vérification est prévue en - toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées oui non si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires” Page II Ascenseurs - Le bâtiment possède un (ou des) ascenseur(s) oui non si oui, la vérification est assurée par un technicien compétent oui - la dernière vérification a été réalisée le par - la prochaine vérification est prévue en - toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées oui non si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires” oui - le registre spécifique ASCENSEURS est tenu à jour Coût total € TTC Chaufferie collective - Le bâtiment possède une chaufferie collective oui non - La chaufferie collective est vérifiée périodiquement oui si oui, la vérification de la chaufferie est assurée par un technicien compétent oui - la dernière vérification a été réalisée le par - la prochaine vérification est prévue en - toutes les recommandations formulées par le vérificateur ont été réalisées oui non si non, préciser les recommandations non suivies à ce jour en page III “renseignements complémentaires” - le registre spécifique CHAUFFERIE est tenu à jour oui Consignes de sécurité incendie et plans d’intervention des sapeurs-pompiers - les consignes de sécurité incendie sont précisées à tout nouvel occupant oui - il est rappelé régulièrement à l’ensemble des occupants les points suivants : - “ne jamais se garer sur les bouches d’incendie” oui - “ne jamais se garer sur les voies où doivent passer les véhicules ou les dévidoirs des sapeurs-pompiers” oui - “laisser libres les dégagements et les issues” oui - “ne pas bloquer en position ouverte les portes devant être maintenues fermées” oui - “ne pas mettre d’obstacle à la fermeture des portes ou dispositifs à fonctionnement automatique” oui - “ne pas obturer les orifices nécessaires au désenfumage des locaux et des circulations” oui - “respecter les dispositifs de sécurité (ferme-portes, trappes d’évacuation de fumées, robinets des colonnes sèches” oui - autres consignes rappelées : Date du dernier rappel des consignes de sécurité - les consignes de sécurité sont affichées dans l’immeuble - les plans d’intervention des sapeurs-pompiers sont affichés oui oui Etat et Suivi au plan sanitaire Amiante La recherche de la présence d’amiante dans les parties communes a été effectuée le par Les parties communes possèdent : des calorifugeages à base d’amiante oui des flocages à base d’amiante oui des faux-plafonds à base d’amiante oui autres : oui non (présisez) non non non si oui, état de conservation et dangerosité de l’amiante : niveau 1 niveau 2 niveau 3 Termites Le bâtiment est situé dans une zone contaminée par les termites : oui non si oui, le bâtiment est situé dans un secteur “curatif” : oui non si oui, la recherche des termites et les travaux de traitement ou d’éradication ont été réalisés le ou devront être terminés avant le Il est rappelé régulièrement à l’ensemble des occupants l’obligation de déclarer à la mairie la présence de termites : oui Date du dernier rappel Plomb Le bâtiment est situé dans une zone à risque de saturisme : oui non si oui, les parties communes ont été diagnostiquées : oui non si oui, le diagnostic a été réalisé le par Actions menées pour réduire le risque de saturnisme si non, il sera proposé un diagnostic lors de la prochaine AGO oui Page III Renseignements complémentaires concernant la sécurité incendie, l’entretien général* du batiment, et autres *Préciser les dates de réalisation des travaux importants (ravalements, réfection des toitures, remplacement des ascenseurs, remplacements des chaudières et canalisations…), les identités des entreprises ayant réalisé ces travaux ainsi que les contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat des copropriétaires … Coût total € TTC Si l’espace réservé est insuffisant, inscrire les renseignements complémentaires sur un document annexe, à encarter dans le présent registre. Document annexe joint : oui non, si oui nombre de pages Coûts estimés € TTC Date vu, le président du conseil syndical Page IV vu, le syndic GUILLARD - “Etat et Suivi des moyens” - Document référence CE-HAB - Reproduction interdite Echéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’AG des copropriétaires.