Registre du personnel

Registre du Date d’ouverture du registre Date de clôture du registre Réf : R-PERS Code du Travail (extraits) « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ». Article L1221-13 Article D1221-24 Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches. Ces mentions sont portées sur le registre au moment de l'embauche et de façon indélébile. Les indications complémentaires à mentionner sur ce registre, soit pour l'ensemble des salariés, soit pour certaines catégories seulement, sont définies par voie réglementaire. La copie des titres autorisant l'exercice d'une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre unique du personnel et tenue à la disposition des délégués du personnel et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l'établissement pour ceux des ressortissants étrangers qui y sont employés, y compris en cas de recours à un support de substitution. Article R1221-26 Article L1221-15 Le registre unique du personnel est tenu à la disposition des délégués du personnel et des fonctionnaires et agents chargés de veiller à l'application du présent code et du code de la sécurité sociale. Article D1221-23 Les indications complémentaires portées sur le registre unique du personnel pour chaque salarié, mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 1221-13, sont les suivantes : 1° La nationalité ; 2° La date de naissance ; 3° Le sexe ; 4° L'emploi ; 5° La qualification ; 6° Les dates d'entrée et de sortie de l'établissement ; 7° Lorsqu'une autorisation d'embauche ou de licenciement est requise, la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d'autorisation ; 8° Pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d'un titre autorisant l'exercice d'une activité salariée, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; 9° Pour les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, la mention « contrat à durée déterminée » ; 10° Pour les salariés temporaires, la mention « salarié temporaire » ainsi que le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire ; 11° Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d'employeurs, la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » ainsi que la dénomination et l'adresse de ce dernier ; 12° Pour les salariés à temps partiel, la mention « salarié à temps partiel » ; 13° Pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, la mention Les mentions portées sur le registre unique du personnel sont conservées pendant cinq ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement. REGISTRE DU PERSONNEL Registre d’application du Code du Travail (Art. L 1221-13) Le présent registre contient 44 pages numérotées de 01 à 44. Copyright by GUILLARD 2008 ISBN - 2-910833-27-5 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). Achevé d’imprimer le 10 août 2008 sur les presses de l’Imprimerie de la Rance - 22100 Quévert - Dinan Dépôt légal : 3ème trimestre 2008 Page 01 Registres et documents présentés en détail sur le site www.guillard-publications.com Sécurité incendie R-SI 2E : Registre de sécurité incendie pour : - établissements recevant du public (ERP) de type L, M, N, O, P, R, S, T, V, W, X ou Y. - établissements recevant des travailleurs (ERT). R-J : Registre de sécurité incendie pour ERP de type J. R-U : Registre de sécurité incendie pour ERP de type U. GP-SI : Guide pratique de sécurité incendie. DOS-SI : Dossier sécurité incendie. R-US : Registre de sécurité incendie, sécurité des installations techniques, des machines et équipements de protection individuelle. Sécurité des aires de jeux R-ADJ : Registre de sécurité pour aires de jeux. GP-ADJ : Guide pratique pour aires de jeux. Sécurité des piscines R-PPUC : Registre de sécurité des piscines. CS-P : Carnet sanitaire de piscine. Sécurité Sanitaire CS-ECS : Carnet sanitaire des eaux chaudes sanitaires Sécurité des équipements sportifs R-ES : Registre de sécurité pour équipements sportifs. F-ES : Fiches état-suivi des installations, équipements et matériels sportifs. Sécurité des personnes R-EXERC R-HS R-PA R-DGI : : : : Registre d’exercices d’évacuation (pour établissement d’enseignement). Registre d’hygiène et sécurité. Registre des personnes âgées. Registre des dangers graves et imminents Evaluation des risques pour la santé et la sécurité DOC-UNIQ : Document unique pour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs (pour ERP, ERT et établissements administratifs). DOC-UNIQ-HAB : Document unique pour l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des gardiens, concierges et employés d’immeuble. Sécurité des bâtiments d’habitation CE-HAB : Carnet d’entretien-registre de sécurité incendie pour immeuble d’habitation. Sécurité de l’environnement R-DECHET : Registre de suivi des déchets Gestion du personnel R-PERS : Registre du personnel Registre spécifiques PHARMACIE R-STUP : Registre des stupéfiants R-SANG : Registre des médicaments dérivés du sang R-MPAC : Registre des matières premières et articles de conditionnement ORDO-PREP : Ordonnancier des Préparations ORDO-STUP : Ordonnancier des Stupéfiants Vidéosurveillance R-VS : Registre de vidéosurveillance Autorisation d’embauchage requise J oui J non Si oui, date de l’autorisation 1 N° d’ordre Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................... Date d’entrée Sexe J masculin J féminin Date de naissance ......................................................... ......................................................... N° Sécurité Sociale Nationalité française Autorisation d’embauchage requise J oui J non J oui J non Si non, nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si oui, date de l’autorisation 1 N° d’ordre Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................... Date d’entrée Sexe J masculin J féminin Date de naissance ......................................................... ......................................................... N° Sécurité Sociale Nationalité française Autorisation d’embauchage requise J oui J non J oui J non Si non, nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si oui, date de l’autorisation 1 N° d’ordre Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................... Date d’entrée Sexe J masculin J féminin Date de naissance ......................................................... ......................................................... N° Sécurité Sociale Nationalité française Autorisation d’embauchage requise J oui J non J oui J non Si non, nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si oui, date de l’autorisation 1 N° d’ordre Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................... Date d’entrée Sexe J masculin J féminin Date de naissance ......................................................... ......................................................... N° Sécurité Sociale Nationalité française Autorisation d’embauchage requise J oui J non J oui J non Si non, nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Si oui, date de l’autorisation 1 N° d’ordre Nom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénoms : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ......................................................... Date d’entrée Sexe J masculin J féminin Date de naissance N° Sécurité Sociale ......................................................... ......................................................... Nationalité française J oui J non Si non, nationalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Lorsqu’une autorisation d’embauchage ou de licenciement est requise, indiquer la date de cette autorisation ou, à défaut, la date de la demande d’autorisation. 1 Page 02 Titre autorisant l’exercice d’une activité salariée (Travailleur étranger uniquement) Type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° d’Ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J Contrat d’apprentissage J Contrat temporaire J Contrat de qualification J Contrat de mise à disposition J Contrat à durée indéterminée Type de contrat d’embauchage 2 J Contrat d’adaptation J Contrat à temps partiel J Contrat à durée déterminée J Contrat nouvelle embauche J Autre type (préciser) ................................................................. ................................................................. Evénements postérieurs à l’embauchage . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................ ........................................................ ........................................................ ................................ Date de sortie ................................ Motif de la sortie 1 ........................................................ Titre autorisant l’exercice d’une activité salariée (Travailleur étranger uniquement) Type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° d’Ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J Contrat d’apprentissage J Contrat temporaire J Contrat de qualification J Contrat de mise à disposition J Contrat à durée indéterminée Type de contrat d’embauchage 2 J Contrat d’adaptation J Contrat à temps partiel J Contrat à durée déterminée J Contrat nouvelle embauche J Autre type (préciser) ................................................................. ................................................................. Evénements postérieurs à l’embauchage . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................ ........................................................ ........................................................ ................................ Date de sortie ................................ Motif de la sortie 1 ........................................................ Titre autorisant l’exercice d’une activité salariée (Travailleur étranger uniquement) Type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° d’Ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J Contrat d’apprentissage J Contrat temporaire J Contrat de qualification J Contrat de mise à disposition J Contrat à durée indéterminée Type de contrat d’embauchage 2 J Contrat d’adaptation J Contrat à temps partiel J Contrat à durée déterminée J Contrat nouvelle embauche J Autre type (préciser) ................................................................. ................................................................. Evénements postérieurs à l’embauchage . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................ ........................................................ ........................................................ ................................ Date de sortie ................................ Motif 1 de la sortie ........................................................ Titre autorisant l’exercice d’une activité salariée (Travailleur étranger uniquement) Type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° d’Ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J Contrat d’apprentissage J Contrat temporaire J Contrat de qualification J Contrat de mise à disposition J Contrat à durée indéterminée Type de contrat d’embauchage 2 J Contrat d’adaptation J Contrat à temps partiel J Contrat à durée déterminée J Contrat nouvelle embauche J Autre type (préciser) ................................................................. ................................................................. Evénements postérieurs à l’embauchage . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................ ........................................................ ........................................................ ................................ Date de sortie ................................ Motif de la sortie 1 ........................................................ Titre autorisant l’exercice d’une activité salariée (Travailleur étranger uniquement) Type . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° d’Ordre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . J Contrat d’adaptation J Contrat à temps partiel J Contrat à durée déterminée J Contrat nouvelle embauche J Autre type (préciser) ................................................................. ................................................................. Evénements postérieurs à l’embauchage . . . . . . . . . . . . . . . . . ........................................................ ........................................................ ........................................................ ................................ Date de sortie ................................ Motif de la sortie 1 ........................................................ Pour les travailleurs temporaires : indiquer le nom et l’adresse de l’entreprise de travail temporaire. Pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs : indiquer la dénomination et l’adresse de ce dernier 2 Page 43 R-PERS -GUILLARD - Modèle déposé J Contrat d’apprentissage J Contrat temporaire J Contrat de qualification J Contrat de mise à disposition J Contrat à durée indéterminée Type de contrat d’embauchage 2 Registre d’application du Code du Travail (Livre II - Titre II - Art. D. 1221-23). GUILLARD - 5, rue Filliette - 92500 RUEIL-MALMAISON - Code APE 923 A - N° SIRET 398 559 104 00011 - réf : R-PERS - Modèle déposé - Reproduction interdite Registre du Réf : R-PERS