Ordonnancier des stupefiants en pharmacie

stupéfiants GUILLARD - 5, rue Filliette - 92500 RUEIL-MALMAISON - Code APE 923 A - N° SIRET 398 559 104 00011 - réf : ORDO-STUP - Modèle déposé - Reproduction interdite Ordonnancier des Réf : ORDO-STUP Pharmacie d’officine et pharmacie mutualiste (art. L.5125-16) Nom et adresse, numéro et date de délivrance de licence de la pharmacie Nom du pharmacien titulaire Date, numéro et préfecture d’enregistrement du diplôme Numéro d’inscription à l’ordre des pharmaciens Date de création ou, date d’acquisition et nom du précédent pharmacien titulaire. Pharmacie à usage intérieur d’un établissement de soins (art. L.5126-1) Nom et adresse de l’établissement de soins Numéro et date de l’autorisation administrative Nom du pharmacien responsable Date, numéro et préfecture d’enregistrement du diplôme Numéro d’inscription à l’ordre des pharmaciens. Médecin (art. L.4211-3) Nom et adresse du médecin Numéro d’inscription à l’ordre des médecins Date, numéro et préfecture d’enregistrement du diplôme Date et numéro de l’autorisation administrative et zone géographique de compétence. Vétérinaire Nom et adresse du vétérinaire Numéro d’inscription à l’ordre des vétérinaires Date et numéro de l’autorisation administrative Date, numéro et préfecture d’enregistrement du diplôme. Très important Cet ordonnancier doit être conservé pendant 10 ans après inscription de la dernière délivrance de médicaments ou produits stupéfiants. (Art. R. 5125-45 et R. 5132-10 du CSP). Rappel des obligations réglementaires : voir en dernière page Ordonnancier des stupéfiants d’application du Code de la Santé Publique (art. R. 5132-1, R. 5132-9 et R. 5132-10) Le présent ordonnancier contient 60 pages numérotées de 01 à 60 Renseignements administratifs Copyright by GUILLARD 2011 ISBN - 2-910833-29-1 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). Achevé d’imprimer le 2 septembre 2011 sur les presses de l’Imprimerie de la Rance - 22100 DINAN Dépôt légal : 3ème trimestre 2011 Page 01 Prescripteur initial JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client non oui Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client non oui Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Nom et adresse du client Quantité/ forme Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance * Si prescripteur initial indiquer nom de l’établissement, nom du prescripteur et/ou spécialité : PH prescription hospitalière, PIH prescription initiale hospitalière, SPEC Médecin spécialiste, ** Prescripteur : Indiquer nom et adresse. Page 02 *** Préciser la destination du médicament ou produit en cochant J M : à usage médical J V : à usage vétérinaire J P : à usage professionnel Guillard - Modèle déposé - réf : ORDO-STUP Date Prescripteur initial JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client non oui Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client non oui Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Nom et adresse du client Quantité/ forme Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance * Si prescripteur initial indiquer nom de l’établissement, nom du prescripteur et/ou spécialité : PH prescription hospitalière, PIH prescription initiale hospitalière, SPEC Médecin spécialiste, ** Prescripteur : Indiquer nom et adresse. Page 03 *** Préciser la destination du médicament ou produit en cochant J M : à usage médical J V : à usage vétérinaire J P : à usage professionnel Guillard - Modèle déposé - réf : ORDO-STUP Date Prescripteur initial JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client non oui Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client non oui Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Nom et adresse du client Quantité/ forme Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance * Si prescripteur initial indiquer nom de l’établissement, nom du prescripteur et/ou spécialité : PH prescription hospitalière, PIH prescription initiale hospitalière, SPEC Médecin spécialiste, ** Prescripteur : Indiquer nom et adresse. Page 58 *** Préciser la destination du médicament ou produit en cochant J M : à usage médical J V : à usage vétérinaire J P : à usage professionnel Guillard - Modèle déposé - réf : ORDO-STUP Date Prescripteur initial JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client non oui Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client non oui Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Date Quantité/ forme Nom et adresse du client Prescripteur initial Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance JPH JPIH JSPEC.* JM JV JP *** Prescripteur ** N° d’ordre Dénomination ou formule du médicament Médicament remis directement au client oui non Nom et adresse du client Quantité/ forme Si non, justificatif d’identité du porteur d’ordonnance * Si prescripteur initial indiquer nom de l’établissement, nom du prescripteur et/ou spécialité : PH prescription hospitalière, PIH prescription initiale hospitalière, SPEC Médecin spécialiste, ** Prescripteur : Indiquer nom et adresse. Page 59 *** Préciser la destination du médicament ou produit en cochant J M : à usage médical J V : à usage vétérinaire J P : à usage professionnel Guillard - Modèle déposé - réf : ORDO-STUP Date Rappel des obligations réglementaires Code de la Santé Publique (extraits) Article R5132-9 Les personnes habilitées à exécuter les ordonnances ou les commandes comportant des médicaments autres que les préparations relevant de la présente section les transcrivent aussitôt à la suite, à l'encre, sans blanc ni surcharge, sur un registre ou les enregistrent immédiatement par tout système approprié ne permettant aucune modification des données qu'il contient après validation de leur enregistrement. Les systèmes d'enregistrement permettent une édition immédiate à la demande de toute autorité de contrôle des mentions prévues à l'article R. 5132-10, chaque page éditée devant comporter le nom et l'adresse de l'officine. Les données qu'ils contiennent doivent figurer sur un support garantissant leur pérennité et leur intégrité. Elles doivent en outre être dupliquées sur deux supports distincts, le premier servant à la consultation habituelle, le second étant gardé en réserve. Les données archivées doivent pouvoir être accessibles, consultées et exploitées pendant la durée de leur conservation. Article R5132-10 Les transcriptions ou enregistrements comportent pour chaque médicament délivré relevant de la présente section un numéro d'ordre différent et mentionnent : 1° Le nom et l'adresse du prescripteur ou de l'auteur de la commande et, selon le cas : a) Le nom et l'adresse du malade, sous réserve des dispositions de l'article L. 3414-1 ; b) Le nom et l'adresse du détenteur du ou des animaux ; c) La mention : " Usage professionnel " ; 2° La date de délivrance ; 3° La dénomination ou la formule du médicament ou de la préparation ; 4° Les quantités délivrées ; 5° Pour un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription hospitalière ou dans celle des médicaments à prescription initiale hospitalière, le nom de l'établissement ou du service de santé et le nom du prescripteur ayant effectué la prescription ou la prescription initiale ; 6° Pour un médicament classé dans la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes, la spécialité du prescripteur telle que définie à l'article R. 5121-91. Les registres ou les enregistrements informatisés sont conservés pendant une durée de dix ans et sont tenus à la disposition des autorités de contrôle pendant la durée prescrite. Ces enregistrements doivent pouvoir être édités sur papier et être classés par patient, par médicament et par ordre chronologique. Ils sont mis à la disposition des autorités de contrôle à leur demande. Régime particulier des stupéfiants Article R5132-33 L'ordonnance comportant une prescription de médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants ne peut être exécutée dans sa totalité ou pour la totalité de la fraction de traitement que si elle est présentée au pharmacien dans les trois jours suivant sa date d'établissement ou suivant la fin de la fraction précédente ; si elle est présentée au-delà de ce délai, elle ne peut être exécutée que pour la durée de la prescription ou de la fraction de traitement restant à courir. Une nouvelle ordonnance ne peut être ni établie ni exécutée par les mêmes praticiens pendant la période déjà couverte par une précédente ordonnance prescrivant de tels médicaments, sauf si le prescripteur en décide autrement par une mention expresse portée sur l'ordonnance. Article R5132-35 Une copie de toute ordonnance comportant la prescription d'un ou plusieurs médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants, revêtue des mentions prévues à l'article R. 5132-13 est conservée pendant trois ans par le pharmacien ou le vétérinaire. Pour les spécialités pharmaceutiques, les quantités délivrées sont formulées en unités de prise. Ces copies sont présentées à toute réquisition des autorités de contrôle. Sans préjudice des transcriptions mentionnées à l'article R. 5132-10, le pharmacien enregistre le nom et l'adresse du porteur de l'ordonnance lorsque celui-ci n'est pas le malade. De plus, si le porteur de l'ordonnance est inconnu du pharmacien, celui-ci demande une justification d'identité dont il reporte les références sur le registre prévu à l'article R. 5132-9. Article R5132-39 Les dispositions de la présente sous-section peuvent, pour des motifs de santé publique, être appliquées, en totalité ou en partie, à des médicaments contenant des substances ou des préparations qui, bien que n'étant pas classées comme stupéfiants, sont fabriquées à partir de stupéfiants ou donnent lieu à la formation de stupéfiants au cours de leur fabrication. Il en est de même pour les médicaments ou produits qui, en cas de mésusage tel que défini à l'article R. 5121-153 ou en cas de pharmacodépendance telle que définie à l'article R. 5132-97 ou en cas d'abus tels qu'ils sont définis aux articles R. 5121-153 et R. 5132-97 peuvent nécessiter un contrôle à certains stades de leur commercialisation ainsi que de leur prescription. Les dispositions de la présente sous-section applicables aux médicaments mentionnés au premier alinéa du présent article sont fixées, sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé. Lorsque ces médicaments ou produits sont utilisés en médecine vétérinaire, le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sollicite, préalablement à sa proposition, l'avis du directeur général de l'Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Page 60 R-STUP R-PREP R-MPAC ORDO-STUP R-ALCOOL R-SANG R-PERS R-VS DOC-UNIQ Tous ces documents sont présentés en détail sur le site www.guillard-publications.com Rien à payer à la commande Ordonnancier des stupéfiants Date d’ouverture de l’ordonnancier Date de clôture de l’ordonnancier