Videosurveillance Registre de video protection

VIDEOSURVEILLANCE Registre d’application du décret N° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance pris pour l’application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité. Le présent registre contient 44 pages numérotées de 01 à 44. Nom de l’établissement Adresse Autorisation d’installation du système de vidéosurveillance N° Date Préfecture Personne ou service responsable du système de vidéosurveillance Responsable de la maintenance du système de vidéosurveillance Copyright by GUILLARD 2011 ISBN - 2-910833-33-X La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). Achevé d’imprimer le 25 mars 2011 sur les presses de l’Imprimerie de la Rance - 22100 Quévert-Dinan Dépôt légal : 1er trimestre 2011 Page 01